Permis de démolir n° PD 07117722E0002 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de démolir

N° PD 07117722E0002

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

420 ROUTE DU MIROIR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

428 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse420 ROUTE DU MIROIR DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesAB 1

Superficie terrain428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.