Permis de construire n° PC 07117723E0010 à Dommartin-lès-Cuiseaux

Permis de construire

N° PC 07117723E0010

Ville de Dommartin-lès-Cuiseaux · 71480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LOTISSEMENT LES ECOTILLES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

Date d'autorisation

02/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 289

Superficie du terrain

1168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt31/03/2025

Date d'autorisation02/01/2024

Ouverture du chantier20/03/2024

Achèvement des travaux31/03/2025

👤Demandeur

Code postal01560

LocalitéSAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDommartin-lès-Cuiseaux (71177)

Code postal71480

Adresse5 LOTISSEMENT LES ECOTILLES DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71480

ParcellesZC 289

Superficie terrain1168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.