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Permis de construire de la ville de Tart-le-Haut

Plan cadastre Tart-le-Haut

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
E885 Permis de construire 2024-09-19 19/09/2024 105 m² CHEMIN DE TOUILLON TART 21110 Détails
E885 Permis de construire 2024-09-19 19/09/2024 118 m² CHEMIN DE TOUILLON TART 21110 Détails
ZC84 Permis de construire 2024-02-15 15/02/2024 120 m² 16 CHEM DU BOIS DES DAMES TART 21110 Détails
ZE103 Permis de construire 2023-06-12 12/06/2023 224 m² 3 CHEMIN DU CHANUET TART 21110 Détails
ZC151 Permis de construire 2023-05-04 04/05/2023 CARRE CENTRE EST
 651 m² CHEMIN DE TOUILLON TART 21110 Détails
E961
E964 		Permis de construire 2023-03-09 09/03/2023 142 m² 3 RUE DE LA TIARE TART 21110 Détails
ZC106
ZC109 		Permis de construire 2023-02-06 06/02/2023 91 m² 12 RUELLE BOUQUIN TART 21110 Détails
ZK254 Permis de construire 2022-01-14 14/01/2022 130 m² RUE DE LA BANNIERE TART LE HAUT TART 21110 Détails
ZC52
ZC53 		Permis de construire 2022-01-10 10/01/2022 149 m² 12 RLE BOUQUIN TART 21110 Détails
E1032 Permis de construire 2021-08-12 12/08/2021 77 m² 2 A CHEMIN CHAMP NOTAIRE TART LE HAUT TART 21110 Détails
E515 Permis de construire 2021-07-22 22/07/2021 94 m² 2 BIS RUE PRINCIPALE TART 21110 Détails
ZB198 Permis de construire 2020-10-02 02/10/2020 90 m² RUELLE BOUQUIN TART-L'ABBAYE TART 21110 Détails
ZB12P Permis de construire 2020-09-07 07/09/2020 170 m² 15 RUE DE LA TIARE TART 21110 Détails
E981 Permis de construire 2019-11-25 25/11/2019 95 m² 5 BIS RUE DU FOUR BANAL TART 21110 Détails
E1026 Permis de construire 2019-09-30 30/09/2019 101 m² RUE DE LA GUERRE TART 21110 Détails
E1025 Permis de construire 2019-09-14 14/09/2019 117 m² 6 RUE DE LA GUERRE TART 21110 Détails
ZC100 Permis de construire 2019-04-11 11/04/2019 115 m² RUELLE BOUQUIN TART L'ABBAYE TART 21110 Détails
E1011 Permis de construire 2019-02-07 07/02/2019 130 m² RUE DE LA GUERRE TART 21110 Détails
E85 Permis de construire 2018-02-23 23/02/2018 0 m² 1 PLACE DE LA MAIRIE TART-LE-HAUT 21110 Détails
E714
E719
E722 		Permis de construire 2017-11-06 06/11/2017 113 m² 14 RUE DU FOUR BANAL TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZI57
ZI59
ZI61 		Permis de construire 2017-11-06 06/11/2017 110 m² IMPASSE CHAMP NOTAIRE TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZI60
ZI62
ZI64 		Permis de construire 2017-11-06 06/11/2017 121 m² IMPASSE CHAMP NOTAIRE TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZK87 Permis de construire 2017-03-07 07/03/2017 88 m² 7 IMPASSE DES CHAMPS NOTAIRE TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZC153 Permis de construire 2016-06-28 28/06/2016 85 m² CHEMIN DE TOUILLON TART-LE-HAUT 21110 Détails
E1000 Permis de construire 2015-04-16 16/04/2015 89 m² 70TER RUE PRINCIPALE TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZI63 Permis de construire 2015-03-29 29/03/2015 148 m² 20 IMP CHAMP NOTAIRE TART-LE-HAUT 21110 Détails
E998 Permis de construire 2015-02-03 03/02/2015 85 m² RUE PRINCIPALE TART-LE-HAUT 21110 Détails
E986 Permis de construire 2014-12-30 30/12/2014 126 m² RUE DU FOUR BANAL TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZC202 Permis de construire 2014-12-11 11/12/2014 93 m² CHEM DE TOUILLON TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZI58
ZI56 		Permis de construire 2014-09-26 26/09/2014 146 m² IMP CHAMP NOTAIRE TART-LE-HAUT 21110 Détails
E307 Permis de construire 2014-09-12 12/09/2014 271 m² RUE DE LA ROTURE LZ VILLAG TART-LE-HAUT 21110 Détails
E578 Permis de construire 2014-05-16 16/05/2014 196 m² RUE DU FOUR BANAL TART-LE-HAUT 21110 Détails
E932 Permis de construire 2014-02-22 22/02/2014 165 m² 44 ROUTE PRINCIPALE TART-LE-HAUT 21110 Détails
E173 Permis de construire 2013-08-23 23/08/2013 110 m² RUE DU FOUR BANAL TART-LE-HAUT 21110 Détails
E235 Permis de construire 2013-08-13 13/08/2013 90 m² RUE PRINCIPALE TART-LE-HAUT 21110 Détails
E481 Permis de construire 2013-06-13 13/06/2013 169 m² RUE PRINCIPALE TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZK291 Permis de construire 2013-06-10 10/06/2013 117 m² RUE DES VIGNES VIGNE AU PRIEUR TART-LE-HAUT 21110 Détails
E379 Permis de construire 2013-02-18 18/02/2013 168 m² 16 IMP DU COTEAU TART-LE-HAUT 21110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0C114 Permis de construire 2026-03-05 05/03/2026 190 m² 4 RUE DES BERNARDINES TART L'ABBAYE TART 21110 Détails
ZC84 Permis de construire 2024-02-15 15/02/2024 84 m² 16 CHEM DU BOIS DES DAMES TART 21110 Détails
ZC151 Permis de construire 2023-05-04 04/05/2023 CARRE CENTRE EST
 651 m² CHEMIN DE TOUILLON TART 21110 Détails
ZB8
ZB97 		Déclaration préalable 2022-05-02 02/05/2022 EARL DES NEVRES
 78 m² 11 RUE DES NEVRES TART 21110 Détails
ZH54
ZH59
ZH60 		Déclaration préalable 2021-12-20 20/12/2021 924 m² LE PRINCON TART TART 21110 Détails
E481 Déclaration préalable 2021-11-18 18/11/2021 5 m² 16 RUE PRINCIPALE TART 21110 Détails
E242 Déclaration préalable 2021-09-27 27/09/2021 47 m² 3 RUE DE LA ROTURE TART 21110 Détails
E986
E988
E991 		Déclaration préalable 2021-07-22 22/07/2021 40 m² 13 RUE DU FOUR BANAL TART-LE-HAUT TART 21110 Détails
ZK479 Permis de construire 2021-06-14 14/06/2021 49 m² 17 RUE DE LA BANNIERE TART 21110 Détails
ZH54
ZH59
ZH60 		Permis de construire 2019-09-26 26/09/2019 1036 m² 1 CHEMIN DU PINSON TART 21110 Détails
E85 Permis de construire 2018-02-23 23/02/2018 218 m² 1 PLACE DE LA MAIRIE TART-LE-HAUT 21110 Détails
E689
E691 		Déclaration préalable 2017-01-23 23/01/2017 0 m² 25 RUE PRINCIPALE TART-LE-HAUT 21110 Détails
E757 Permis de construire 2015-07-16 16/07/2015 49 m² 12 IMP DU CLOS DU PUITS TART-LE-HAUT 21110 Détails
ZH55
ZH54 		Permis de construire 2015-02-02 02/02/2015 139 m² 34 RTE D ECHIGEY TART-LE-HAUT 21110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZC151 2025-10-06 06/10/2025 GROUPE FRANDIM
 9018 m² CHEMIN DE TOUILLON TART 21110 Détails
ZC151 2023-04-14 14/04/2023 CARRE CENTRE EST
 9018 m² CHEMIN DE TOUILLON TART 21110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
E1
E2
E896 		2025-02-20 20/02/2025 831 m² 9 RUE DU CLOS DE TART TART 21110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Tart-le-Haut

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Tart-le-Haut ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Tart-le-Haut depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Tart-le-Haut, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.