Permis de construire
N° PC 02162319D0010
Ville de Tart-le-Haut · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 BIS RUE DU FOUR BANAL TART 21110
Date d'autorisation
25/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 981
Superficie du terrain
1718 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/11/2019
Ouverture du chantier17/01/2020

👤Demandeur

Code postal21800
LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTart-le-Haut (21623)
Code postal21110
Adresse5 BIS RUE DU FOUR BANAL TART 21110
ParcellesE 981
Superficie terrain1718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.