Permis de construire n° PC 02162319D0005 à Tart-le-Haut

Permis de construire

N° PC 02162319D0005

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DU PINSON TART 21110

Date d'autorisation

26/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 54 · ZH 59 · ZH 60

Superficie du terrain

40090 m²

Surface locaux créée

1036 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

Adresse1 CHEMIN DU PINSON TART 21110

ParcellesZH 54 · ZH 59 · ZH 60

Superficie terrain40090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3422 m²

Surface locaux créée1036 m²

Surface agricole avant3422 m²

Surface agricole créée1036 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.