Déclaration préalable de travaux n° DP 02162321D0032 à Tart-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02162321D0032

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA ROTURE TART 21110

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 242

Superficie du terrain

842 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

Adresse3 RUE DE LA ROTURE TART 21110

ParcellesE 242

Superficie terrain842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface agricole avant98 m²

Surface agricole créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.