Déclaration préalable de travaux n° DP 02162322D0010 à Tart-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02162322D0010

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

EARL DES NEVRES

Adresse du terrain

11 RUE DES NEVRES TART 21110

Date d'autorisation

02/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 8 · ZB 97

Superficie du terrain

3050 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES NEVRES

SIRET35347548600034

SIREN353475486

Code postal21110

LocalitéTART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

Adresse11 RUE DES NEVRES TART 21110

ParcellesZB 8 · ZB 97

Superficie terrain3050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface agricole créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.