Déclaration préalable de travaux
N° DP 02162322D0010
Ville de Tart-le-Haut · 21110
Bénéficiaire
EARL DES NEVRES
Adresse du terrain
11 RUE DES NEVRES TART 21110
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 8 · ZB 97
Superficie du terrain
3050 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES NEVRES
SIRET35347548600034
SIREN353475486
Code postal21110
LocalitéTART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTart-le-Haut (21623)
Code postal21110
Adresse11 RUE DES NEVRES TART 21110
ParcellesZB 8 · ZB 97
Superficie terrain3050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface agricole créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.