Déclaration préalable de travaux n° DP 02162321D0043 à Tart-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02162321D0043

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PRINCON TART TART 21110

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 54 · ZH 59 · ZH 60

Superficie du terrain

40090 m²

Surface locaux créée

924 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tart-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

AdresseLE PRINCON TART TART 21110

ParcellesZH 54 · ZH 59 · ZH 60

Superficie terrain40090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2042 m²

Surface locaux créée924 m²

Surface agricole avant2042 m²

Surface agricole créée924 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.