Permis de construire n° PC 02162314D0010 à Tart-le-Haut

Permis de construire

N° PC 02162314D0010

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RTE D ECHIGEY TART-LE-HAUT 21110

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 55 · ZH 54

Superficie du terrain

40090 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/02/2015

Ouverture du chantier16/02/2015

Achèvement des travaux27/12/2015

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéMARLIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

Adresse34 RTE D ECHIGEY TART-LE-HAUT 21110

ParcellesZH 55 · ZH 54

Superficie terrain40090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée139 m²

Surface agricole créée139 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.