Permis de construire n° PC 02162312D0006 à Tart-le-Haut

Permis de construire

N° PC 02162312D0006

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 IMP DU COTEAU TART-LE-HAUT 21110

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 379

Superficie du terrain

917 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéPLUVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

Adresse16 IMP DU COTEAU TART-LE-HAUT 21110

ParcellesE 379

Superficie terrain917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.