Permis de construire
N° PC 02162313D0001
Ville de Tart-le-Haut · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE TART-LE-HAUT 21110
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 481
Superficie du terrain
1222 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/06/2013
Ouverture du chantier26/07/2013

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTart-le-Haut (21623)
Code postal21110
AdresseRUE PRINCIPALE TART-LE-HAUT 21110
ParcellesE 481
Superficie terrain1222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.