Permis de construire n° PC 02162323D0005 à Tart-le-Haut

Permis de construire

N° PC 02162323D0005

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHEM DU BOIS DES DAMES TART 21110

Date d'autorisation

15/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 84

Superficie du terrain

1513 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

← Toutes les autorisations à Tart-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/02/2024

Ouverture du chantier01/04/2024

Achèvement des travaux15/09/2025

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

Adresse16 CHEM DU BOIS DES DAMES TART 21110

ParcellesZC 84

Superficie terrain1513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.