Permis d'aménager
N° PA 0216232500001
Ville de Tart-le-Haut · 21110
Bénéficiaire
GROUPE FRANDIM
Adresse du terrain
CHEMIN DE TOUILLON TART 21110
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 151
Superficie du terrain
9018 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPE FRANDIM
SIREN983609652
Code postal45770
LocalitéSARAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneTart-le-Haut (21623)
Code postal21110
AdresseCHEMIN DE TOUILLON TART 21110
ParcellesZC 151
Superficie terrain9018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.