Permis de construire n° PC 02162315D0005 à Tart-le-Haut

Permis de construire

N° PC 02162315D0005

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 IMP DU CLOS DU PUITS TART-LE-HAUT 21110

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 757

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

Adresse12 IMP DU CLOS DU PUITS TART-LE-HAUT 21110

ParcellesE 757

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.