Permis de construire n° PC 02162314D0005 à Tart-le-Haut

Permis de construire

N° PC 02162314D0005

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA ROTURE LZ VILLAG TART-LE-HAUT 21110

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 307

Superficie du terrain

593 m²

Logements créés

Surface habitable créée

271 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

AdresseRUE DE LA ROTURE LZ VILLAG TART-LE-HAUT 21110

ParcellesE 307

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée271 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.