Déclaration préalable de travaux n° DP 02162321D0025 à Tart-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02162321D0025

Ville de Tart-le-Haut · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU FOUR BANAL TART-LE-HAUT TART 21110

Date d'autorisation

22/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 986 · E 988 · E 991

Superficie du terrain

761 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/07/2021

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéTART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTart-le-Haut (21623)

Code postal21110

Adresse13 RUE DU FOUR BANAL TART-LE-HAUT TART 21110

ParcellesE 986 · E 988 · E 991

Superficie terrain761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant78 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.