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Permis de construire de la ville de Santenay

Plan cadastre Santenay

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AK116 Permis de construire 2024-08-13 13/08/2024 SCI 1814
 35 m² RUE DE LA CREE SANTENAY 21590 Détails
AV118 Permis de construire 2022-11-29 29/11/2022 104 m² 1 RUE DU PRE RATEAU SANTENAY 21590 Détails
AC153 Permis de construire 2021-10-15 15/10/2021 61 m² 58 RUE CHAUCHIEN SANTENAY 21590 Détails
AA193 Permis de construire 2021-08-12 12/08/2021 COMMUNE DE SANTENAY
 0 m² 2 RUE DE LA COUR VERREUIL SANTENAY 21590 Détails
AC175
AC192 		Permis de construire 2019-01-29 29/01/2019 122 m² AVENUE DES SOURCES LOTISSEMENT ""LES VAUX DESSOUS"" - LOT 4 SANTENAY 21590 Détails
AC174 Permis de construire 2018-10-01 01/10/2018 103 m² LOTISSEMENT ""LES VAUX DESS SANTENAY 21590 Détails
AV97 Permis de construire 2018-08-14 14/08/2018 120 m² 11 RUE DU PAQUIER DU PONT SANTENAY 21590 Détails
AC186 Permis de construire 2017-07-03 03/07/2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
 300 m² 5 LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC158 Permis de construire 2016-01-05 05/01/2016 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
 85 m² 6B LOTISSEMENT LES VAUX DESSO SANTENAY 21590 Détails
AC156 Permis de construire 2016-01-05 05/01/2016 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
 85 m² 6A LOTISSEMENT LES VAUX DESSO SANTENAY 21590 Détails
AC180 Permis de construire 2015-08-13 13/08/2015 71 m² RUE RENE JACQUET LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC182 Permis de construire 2015-07-04 04/07/2015 119 m² LOT LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC193
AC186 		Permis de construire 2015-05-13 13/05/2015 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
 296 m² LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC158
AC156 		Permis de construire 2015-04-17 17/04/2015 87 m² RUE DE LA SOURCE LOT LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC158
AC156 		Permis de construire 2015-01-26 26/01/2015 101 m² RUE RENE JACQUET LOT LES VAUX DU DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC158
AC156 		Permis de construire 2015-01-13 13/01/2015 104 m² RUE DES SOURCES LOT LES VAUX DU DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC156
AC158 		Permis de construire 2015-01-09 09/01/2015 108 m² LOT LES VAUS DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC156
AC158 		Permis de construire 2014-12-16 16/12/2014 107 m² RUE RENEY JACQUET LOT LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC156
AC158 		Permis de construire 2014-12-09 09/12/2014 80 m² LOT LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC156
AC158 		Permis de construire 2014-12-08 08/12/2014 79 m² LOT LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC156
AC158 		Permis de construire 2014-11-18 18/11/2014 80 m² RUE DES SOURCES LOT LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AC156
AC158 		Permis de construire 2014-11-18 18/11/2014 80 m² RUE RENE JACQUET LOT LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
AK159 Permis de construire 2014-02-21 21/02/2014 JACQUES GIRARDIN
 51 m² 13 RUE DE NAROSSE SANTENAY 21590 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AO101
AO142
AO143 		Permis de construire 2025-08-05 05/08/2025 CASINO DE SANTENAY SAS
 769 m² 9 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AA248 Permis de construire 2024-12-04 04/12/2024 RENE LEQUIN COLIN
 240 m² 10 RUE DE LAVAU SANTENAY 21590 Détails
AC22 Permis de construire 2024-10-14 14/10/2024 DAMZEN
 145 m² RUE DE LAVAU SANTENAY 21590 Détails
AA192 Permis de construire 2024-02-26 26/02/2024 COMMUNE DE SANTENAY
 87 m² 1 PLACE DE LA MAIRIE SANTENAY 21590 Détails
AO148 Permis de construire 2024-01-11 11/01/2024 COMMUNE DE SANTENAY
 0 m² 30 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AA93
AA94 		Permis de construire 2023-11-16 16/11/2023 COMMUNE DE SANTENAY
 22 m² 3 RUE DU ROGNIER SANTENAY 21590 Détails
AV102 Déclaration préalable 2023-10-05 05/10/2023 14 m² 5 RUE DU PRE RATEAU SANTENAY 21590 Détails
AR6 Déclaration préalable 2023-01-13 13/01/2023 SNCF RESEAU
 7 m² 6 SOUS LE CHEMIN DE BEAUNE SANTENAY 21590 Détails
AO103 Déclaration préalable 2022-11-28 28/11/2022 COMMUNE DE SANTENAY
 5 m² AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AO21 Permis de construire 2022-03-29 29/03/2022 SCI GROUPE SOS SENIORS
 134 m² 30 RUE DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AA193 Permis de construire 2021-08-12 12/08/2021 COMMUNE DE SANTENAY
 0 m² 2 RUE DE LA COUR VERREUIL SANTENAY 21590 Détails
AT56
AT93
AT94 		Permis de construire 2021-07-22 22/07/2021 XAVIER BOUTROY
 321 m² LES TILLES SANTENAY 21590 Détails
AA107 Permis de construire 2020-10-29 29/10/2020 SCI GRACE'S CELLAR
 206 m² 1 PLACE DU JET D'EAU SANTENAY 21590 Détails
AO101
AO102 		Permis de construire 2019-10-21 21/10/2019 CASINO DE SANTENAY SAS
 96 m² 9 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AA107 Permis de construire 2019-03-21 21/03/2019 SCI GRACE'S CELLAR
 324 m² 2 PETITE RUE SANTENAY 21590 Détails
AO107
AO109
AO111 		Permis de construire 2018-12-17 17/12/2018 SCI L'AGE D'OR SANTENAY
 1704 m² 7 AVENUE DES SOURCES SAINT MARTIN SANTENAY 21590 Détails
AA2
AA3 		Permis de construire 2018-03-30 30/03/2018 CHATEAU DE SANTENAY
 14 m² 1 RUE DU CHATEAU SANTENAY 21590 Détails
AO101
AO102 		Permis de construire 2017-05-30 30/05/2017 CASINO DE SANTENAY SAS
 720 m² 9 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AA221 Permis de construire 2016-10-04 04/10/2016 DOMAINE CAPUANO FERRERI
 228 m² 14 RUE CHAUCHIEN SANTENAY 21590 Détails
AK192
AK194 		Permis de construire 2016-05-12 12/05/2016 EARL BACHEY LEGROS
 364 m² 6 RUE DE LA CHARRIERE SANTENAY 21590 Détails
AA192 Déclaration préalable 2015-06-30 30/06/2015 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 9 m² RUE DE LA COUR VEREUIL SANTENAY 21590 Détails
AS126
AS125
AS124 		Permis de construire 2015-05-11 11/05/2015 247 m² RUE DES VARENNES LES TILLES SANTENAY 21590 Détails
AO40
AO41
AO42 		Permis de construire 2015-01-27 27/01/2015 SOCIETE THERMALE DE SANTENAY
 4487 m² AV DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AO76 Permis de construire 2014-03-18 18/03/2014 COMMUNE DE SANTENAY
 93 m² AV DES SOURCES SAINT-MARTIN SANTENAY 21590 Détails
AK159 Permis de construire 2014-02-21 21/02/2014 JACQUES GIRARDIN
 136 m² 13 RUE DE NAROSSE SANTENAY 21590 Détails
AS58 Permis de construire 2013-11-14 14/11/2013 182 m² CHEM RURAL DU CHAMP PARMOIS CHAMP PARMOIS SANTENAY 21590 Détails
AA221 Permis de construire 2013-10-08 08/10/2013 DOMAINE CAPUANO FERRERI
 100 m² 14 RUE CHAUCHIEN SANTENAY 21590 Détails
AO106
AO107
AO108 		Permis de construire 2013-05-21 21/05/2013 SCI L'AGE D'OR SANTENAY
 3766 m² 7 AV DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AA132
AA134 		Permis de construire 2013-03-05 05/03/2013 SCI LA CREE
 38 m² 25 GRANDE RUE LE VILLAGE SANTENAY 21590 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2025-04-07 07/04/2025 COMMUNE DE SANTENAY
 0 m² Détails
AO105
AO66
AO67 		2025-01-06 06/01/2025 AQUADIS
 32767 m² SAINT MARTIN SANTENAY 21590 Détails
AC158
AC156 		2013-08-30 30/08/2013 COMMUNE DE SANTENAY
 0 m² RUE DES SOURCES LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AK266
AK64
AK67 		2026-01-21 21/01/2026 1168 m² 2 RUE DE LA CHARRIERE SANTENAY 21590 Détails
AD12 2024-12-16 16/12/2024 SMB
 259 m² 18 RUE DE NAROSSE SANTENAY 21590 Détails
AA246
AA248
AA249 		2023-03-21 21/03/2023 4742 m² 8 RUE DE LAVAU SANTENAY 21590 Détails
AK56 2020-10-07 07/10/2020 1079 m² 25 RUE DE NAROSSE SANTENAY 21590 Détails
AO21 2017-04-03 03/04/2017 SNCF
 34090 m² 30 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails
AR10 2016-07-19 19/07/2016 COMMUNE DE SANTENAY
 253 m² 2 RUE DES SOURCES SANTENAY 21590 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Santenay

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Santenay ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Santenay depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Santenay, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.