Permis d'aménager
N° PA 0215822500001
Ville de Santenay · 21590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANTENAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTENAY
SIRET21210582900015
SIREN212105829
Code postal21590
LocalitéSANTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantenay (21582)
Code postal21590
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.