Permis de construire
N° PC 02158223B0005
Ville de Santenay · 21590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANTENAY
Adresse du terrain
30 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590
Date d'autorisation
11/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 148
Superficie du terrain
1193 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTENAY
SIRET21210582900015
SIREN212105829
Code postal21590
LocalitéSANTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantenay (21582)
Code postal21590
Adresse30 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590
ParcellesAO 148
Superficie terrain1193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²
Surface locaux transformée54 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.