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Permis de construire
N° PC 02158213B0004
Ville de Santenay · 21590
Bénéficiaire
DOMAINE CAPUANO FERRERI
Adresse du terrain
14 RUE CHAUCHIEN SANTENAY 21590
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 221
Superficie du terrain
1781 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE CAPUANO FERRERI
SIREN509800496
Code postal21590
LocalitéSANTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantenay (21582)
Code postal21590
Adresse14 RUE CHAUCHIEN SANTENAY 21590
ParcellesAA 221
Superficie terrain1781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface agricole avant335 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.