Permis de démolir
N° PD 02158217B0001
Ville de Santenay · 21590
Bénéficiaire
SNCF
Adresse du terrain
30 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 21
Superficie du terrain
34090 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/04/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF
SIRET80833267001649
SIREN808332670
Code postal21590
LocalitéSANTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantenay (21582)
Code postal21590
Adresse30 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590
ParcellesAO 21
Superficie terrain34090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.