Permis de démolir n° PD 02158216B0001 à Santenay

Permis de démolir

N° PD 02158216B0001

Ville de Santenay · 21590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANTENAY

Adresse du terrain

2 RUE DES SOURCES SANTENAY 21590

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 10

Superficie du terrain

253 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTENAY

SIRET21210582900015

SIREN212105829

Code postal21590

LocalitéSANTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSantenay (21582)

Code postal21590

Adresse2 RUE DES SOURCES SANTENAY 21590

ParcellesAR 10

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.