Permis d'aménager n° PA 02158213B0001 à Santenay

Permis d'aménager

N° PA 02158213B0001

Ville de Santenay · 21590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANTENAY

Adresse du terrain

RUE DES SOURCES LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 158 · AC 156

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt19/03/2014

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier19/03/2014

Achèvement des travaux27/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTENAY

SIRET21210582900015

SIREN212105829

Code postal21590

LocalitéSANTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSantenay (21582)

Code postal21590

AdresseRUE DES SOURCES LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590

ParcellesAC 158 · AC 156

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.