Permis de construire n° PC 02158213B0001 à Santenay

Permis de construire

N° PC 02158213B0001

Ville de Santenay · 21590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DU CHAMP PARMOIS CHAMP PARMOIS SANTENAY 21590

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 58

Superficie du terrain

13953 m²

Surface locaux créée

182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/11/2013

Ouverture du chantier19/03/2014

Achèvement des travaux27/07/2016

👤Demandeur

Code postal21590

LocalitéSANTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSantenay (21582)

Code postal21590

AdresseCHEM RURAL DU CHAMP PARMOIS CHAMP PARMOIS SANTENAY 21590

ParcellesAS 58

Superficie terrain13953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1584 m²

Surface locaux créée182 m²

Surface agricole avant1584 m²

Surface agricole créée182 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.