Permis de construire
N° PC 02158219B0003
Ville de Santenay · 21590
Bénéficiaire
CASINO DE SANTENAY SAS
Adresse du terrain
9 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 101 · AO 102
Superficie du terrain
5939 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

DénominationCASINO DE SANTENAY SAS
SIRET51662019200018
SIREN516620192
Code postal21590
LocalitéSANTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantenay (21582)
Code postal21590
Adresse9 AVENUE DES SOURCES SANTENAY 21590
ParcellesAO 101 · AO 102
Superficie terrain5939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1512 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface commerce avant1512 m²
Surface commerce créée96 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.