Permis de construire n° PC 02158223B0006 à Santenay

Permis de construire

N° PC 02158223B0006

Ville de Santenay · 21590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANTENAY

Adresse du terrain

3 RUE DU ROGNIER SANTENAY 21590

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 93 · AA 94

Superficie du terrain

585 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/11/2023

Ouverture du chantier10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTENAY

SIRET21210582900015

SIREN212105829

Code postal21590

LocalitéSANTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSantenay (21582)

Code postal21590

Adresse3 RUE DU ROGNIER SANTENAY 21590

ParcellesAA 93 · AA 94

Superficie terrain585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant173 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.