Permis de construire
N° PC 02158216B0002
Ville de Santenay · 21590
Bénéficiaire
EARL BACHEY LEGROS
Adresse du terrain
6 RUE DE LA CHARRIERE SANTENAY 21590
Date d'autorisation
12/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 192 · AK 194
Superficie du terrain
786 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/05/2016
Ouverture du chantier22/08/2016
Achèvement des travaux10/08/2017

👤Demandeur

DénominationEARL BACHEY LEGROS
SIRET44005211600017
SIREN440052116
Code postal21590
LocalitéSANTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantenay (21582)
Code postal21590
Adresse6 RUE DE LA CHARRIERE SANTENAY 21590
ParcellesAK 192 · AK 194
Superficie terrain786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée364 m²
Surface locaux démolie50 m²
Surface agricole avant50 m²
Surface agricole créée364 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.