Permis d'aménager
N° PA 02158224B0001
Ville de Santenay · 21590
Bénéficiaire
AQUADIS
Adresse du terrain
SAINT MARTIN SANTENAY 21590
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 105 · AO 66 · AO 67
Superficie du terrain
32767 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationAQUADIS
SIRET41044130700189
SIREN410441307
Code postal58700
LocalitéSICHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantenay (21582)
Code postal21590
AdresseSAINT MARTIN SANTENAY 21590
ParcellesAO 105 · AO 66 · AO 67
Superficie terrain32767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.