Permis de construire n° PC 02158213B0005 à Santenay

Permis de construire

N° PC 02158213B0005

Ville de Santenay · 21590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANTENAY

Adresse du terrain

AV DES SOURCES SAINT-MARTIN SANTENAY 21590

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 76

Superficie du terrain

6306 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2014

Ouverture du chantier24/09/2015

Achèvement des travaux25/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTENAY

SIRET21210582900015

SIREN212105829

Code postal21590

LocalitéSANTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSantenay (21582)

Code postal21590

AdresseAV DES SOURCES SAINT-MARTIN SANTENAY 21590

ParcellesAO 76

Superficie terrain6306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.