Permis de construire
N° PC 02158215B0006
Ville de Santenay · 21590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE RENE JACQUET LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590
Date d'autorisation
13/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 180
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/08/2015
Ouverture du chantier21/01/2016

👤Demandeur

Code postal21200
LocalitéSAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantenay (21582)
Code postal21590
AdresseRUE RENE JACQUET LES VAUX DESSOUS SANTENAY 21590
ParcellesAC 180
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.