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Permis de construire de la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française

Plan cadastre Sainte-Croix-Vallée-Française

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D253 Permis de construire 2025-08-25 25/08/2025 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
 31 m² 1 CHEMIN DELA BORIE ROUSSON LA CANAL HAUTE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B474
B471 		Permis de construire 2023-12-02 02/12/2023 90 m² ROUTE LES BAYES LES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D15 Permis de construire 2023-05-09 09/05/2023 129 m² LE VILLAGE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B376 Déclaration préalable 2023-04-25 25/04/2023 20 m² LA BORIE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B474
B471 		Permis de construire 2022-12-31 31/12/2022 90 m² ROUTE DES BAYES LES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D191 Permis de construire 2022-01-04 04/01/2022 110 m² LA FABREGUE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B571
B494 		Permis de construire 2021-12-01 01/12/2021 94 m² LES BAYLES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D1533 Permis de construire 2020-05-15 15/05/2020 51 m² LA SALETTE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D639 Permis de construire 2020-01-30 30/01/2020 60 m² RD 40 LES CAZALS SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D225 Permis de construire 2019-01-16 16/01/2019 60 m² LA BORIE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B494
B1849 		Permis de construire 2017-09-18 18/09/2017 141 m² LES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D885 Permis de construire 2017-03-10 10/03/2017 131 m² LE GALTEYRES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B445 Permis de construire 2016-11-16 16/11/2016 0 m² LA BRUGUIERE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B502
B498 		Permis de construire 2016-09-30 30/09/2016 109 m² LES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D514 Permis de construire 2016-09-05 05/09/2016 169 m² LE MAS SEQUIER SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
A225
A223
A222 		Permis de construire 2016-07-19 19/07/2016 168 m² MIALET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D481 Permis de construire 2015-11-15 15/11/2015 122 m² LE MAS SEQUIER SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D481P Permis de construire 2014-10-06 06/10/2014 305 m² LE MAS SEQUIER SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D713
D1296
D1300 		Permis de construire 2013-07-29 29/07/2013 139 m² LES MAZES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D922 Permis de construire 2013-01-03 03/01/2013 0 m² LE GALTEYRES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B235 Déclaration préalable 2026-03-17 17/03/2026 SARL LOU TREILLAT
 10 m² 1 ROUTE DES CAMBOUS SAINTE-CROIX-VALLA‰E-FRANA‡AISE 48110 Détails
C620 Permis de construire 2025-05-22 22/05/2025 CUMA DES HAUTS GARDONS
 55 m² ZONE ARTISANALE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D1172
D110
D109 		Permis de construire 2021-08-07 07/08/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
 164 m² LE VILLAGE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
D334 Déclaration préalable 2021-04-28 28/04/2021 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
 14 m² LE MAZEL SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
C579 Permis de construire 2021-04-28 28/04/2021 GIE PLANTE INFUSE
 96 m² Z.A SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
A195 Déclaration préalable 2020-02-10 10/02/2020 ENEDIS
 18 m² MIALET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B235 Permis de construire 2018-05-03 03/05/2018 10 m² LA BORIE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
B572 Permis de construire 2017-09-18 18/09/2017 118 m² LES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
C580 Permis de construire 2017-08-11 11/08/2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE
 50 m² ZONE ARTISANALE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
C579 Permis de construire 2014-12-12 12/12/2014 GIE PLANTE INFUSE
 78 m² ZONE ARTISANALE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
A840 Permis de construire 2014-03-31 31/03/2014 75 m² MIALET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C514 2025-04-20 20/04/2025 0 m² LA BORIE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A843 2021-07-29 29/07/2021 0 m² MIALET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.