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Permis de construire de la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
D922	Permis de construire	2013-01-0303/01/2013	Particuliers	0 m²	Le Galteyres Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D713 D1296 D1300	Permis de construire	2013-07-2929/07/2013	Particuliers	120 m²	Les Mazes Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D493 D494	Permis de construire	2014-04-2828/04/2014	Particuliers	165 m²	Le Mas Sequier Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D481p	Permis de construire	2014-10-0606/10/2014	Particuliers	305 m²	Le Mas Sequier Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D481	Permis de construire	2015-11-1515/11/2015	Particuliers	122 m²	Le Mas Sequier Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
A225 A223 A222	Permis de construire	2016-07-1919/07/2016	Particuliers	173 m²	Mialet Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D514	Permis de construire	2016-09-0505/09/2016	Particuliers	169 m²	Le Mas Sequier Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
B502 B498	Permis de construire	2016-09-3030/09/2016	Particuliers	109 m²	Les Bayes Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
B445	Permis de construire	2016-11-1616/11/2016	Particuliers	0 m²	La Bruguiere Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D885	Permis de construire	2017-03-1010/03/2017	Particuliers	131 m²	Le Galteyres Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
B494 B1849	Permis de construire	2017-09-1818/09/2017	Particuliers	141 m²	Les Bayes Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D225	Permis de construire	2019-01-1616/01/2019	Particuliers	60 m²	LA BORIE Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D639	Permis de construire	2020-01-3030/01/2020	Particuliers	60 m²	RD 40 Les Cazals Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D1533	Permis de construire	2020-05-1515/05/2020	Particuliers	51 m²	La Salette Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D191	Permis de construire	2022-01-0404/01/2022	Particuliers	110 m²	La Fabregue Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
B571 B494	Permis de construire	2021-12-0101/12/2021	Particuliers	94 m²	Les Bayles Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
B474 B471	Permis de construire	2022-12-3131/12/2022	Particuliers	90 m²	Route des Bayes Les Bayes Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
D15	Permis de construire	2023-05-0909/05/2023	Particuliers	129 m²	Le Village Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
B474 B471	Permis de construire	2023-12-0202/12/2023	Particuliers	90 m²	route les Bayes Les Bayes Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails
B376	Déclaration préalable de travaux	2023-04-2525/04/2023	Particuliers	20 m²	La Borie Sainte-Croix-Vallee-Francaise 48110	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Croix-Vallée-Française, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.