Déclaration préalable de travaux n° DP 04814420B0001 à Sainte-Croix-Vallée-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04814420B0001

Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MIALET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 195

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal48000

LocalitéMENDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)

Code postal48110

AdresseMIALET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesA 195

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.