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Permis de construire
N° PC 04814416B0002
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS SEQUIER SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 514
Superficie du terrain
454 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/09/2016
Ouverture du chantier10/06/2017
Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéGABRIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseLE MAS SEQUIER SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesD 514
Superficie terrain454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.