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Permis de construire
N° PC 04814417B0005
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 572
Superficie du terrain
899 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier27/10/2017
Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseLES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesB 572
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²
Surface commerce créée118 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.