1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Croix-Vallée-Française
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04814416B0004
Permis de construire
N° PC 04814416B0004
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRUGUIERE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
16/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 445
Superficie du terrain
483 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Croix-Vallée-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/11/2016
Ouverture du chantier02/01/2017

👤Demandeur

Code postal30270
LocalitéSAINT-JEAN-DU-GARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseLA BRUGUIERE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesB 445
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.