1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Croix-Vallée-Française
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04814421B0006
Permis de construire
N° PC 04814421B0006
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BAYLES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
01/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 571 · B 494
Superficie du terrain
1847 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Croix-Vallée-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/12/2021
Ouverture du chantier28/07/2022

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseLES BAYLES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesB 571 · B 494
Superficie terrain1847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.