1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Croix-Vallée-Française
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04814412B0007
Permis de construire
N° PC 04814412B0007
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GALTEYRES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 922
Superficie du terrain
172 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Croix-Vallée-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseLE GALTEYRES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesD 922
Superficie terrain172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable issue de transfo63 m²
Surface habitable transformée63 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.