Permis d'aménager
N° PA 04814425B0001
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BORIE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
20/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 514
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/04/2025

👤Demandeur

Code postal15240
LocalitéSAUVAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseLA BORIE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesC 514
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.