Permis de construire n° PC 04814417B0003 à Sainte-Croix-Vallée-Française

Permis de construire

N° PC 04814417B0003

Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 580

Superficie du terrain

1407 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

Ouverture du chantier07/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

SIRET20006913600014

SIREN200069136

Code postal48160

LocalitéLE COLLET-DE-DEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)

Code postal48110

AdresseZONE ARTISANALE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesC 580

Superficie terrain1407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface commerce avant107 m²

Surface commerce créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.