Déclaration préalable de travaux n° DP 04814421B0007 à Sainte-Croix-Vallée-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04814421B0007

Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Adresse du terrain

LE MAZEL SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

28/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 334

Superficie du terrain

858 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

SIRET21480144100012

SIREN214801441

Code postal48110

LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)

Code postal48110

AdresseLE MAZEL SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesD 334

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant113 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.