Déclaration préalable de travaux
N° DP 04814421B0007
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Adresse du terrain
LE MAZEL SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
28/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 334
Superficie du terrain
858 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
SIRET21480144100012
SIREN214801441
Code postal48110
LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseLE MAZEL SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesD 334
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant113 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.