Permis de construire
N° PC 04814414B0002
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MIALET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
31/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 840
Superficie du terrain
747 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation31/03/2014
Ouverture du chantier11/06/2014

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseMIALET SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesA 840
Superficie terrain747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.