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Permis de construire
N° PC 04814415B0002
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MAS SEQUIER SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
15/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 481
Superficie du terrain
2480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/11/2015

👤Demandeur

Code postal48110
LocalitéMOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseLE MAS SEQUIER SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesD 481
Superficie terrain2480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.