Permis de construire
N° PC 04814421B0001
Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110
Bénéficiaire
GIE PLANTE INFUSE
Adresse du terrain
Z.A SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
Date d'autorisation
28/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 579
Superficie du terrain
1634 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/04/2021

👤Demandeur

DénominationGIE PLANTE INFUSE
SIRET34980088800035
SIREN349800888
Code postal48110
LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)
Code postal48110
AdresseZ.A SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110
ParcellesC 579
Superficie terrain1634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface commerce avant206 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.