Permis de construire n° PC 04814425B0004 à Sainte-Croix-Vallée-Française

Permis de construire

N° PC 04814425B0004

Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Adresse du terrain

1 CHEMIN DELA BORIE ROUSSON LA CANAL HAUTE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

25/08/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 253

Superficie du terrain

840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/08/2025

Ouverture du chantier19/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

SIRET21480144100012

SIREN214801441

Code postal48110

LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)

Code postal48110

Adresse1 CHEMIN DELA BORIE ROUSSON LA CANAL HAUTE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesD 253

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée31 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.