Permis de construire n° PC 04814416B0003 à Sainte-Croix-Vallée-Française

Permis de construire

N° PC 04814416B0003

Ville de Sainte-Croix-Vallée-Française · 48110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 502 · B 498

Superficie du terrain

1 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier18/04/2017

Achèvement des travaux10/01/2018

👤Demandeur

Code postal48110

LocalitéSAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSainte-Croix-Vallée-Française (48144)

Code postal48110

AdresseLES BAYES SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE 48110

ParcellesB 502 · B 498

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.