1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs

Permis de construire de la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A660	Permis de construire	2013-07-1717/07/2013	Particuliers	49 m²	PL de la Mairie Village Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
B120	Permis de construire	2013-08-0808/08/2013	Particuliers	121 m²	TAMBOURET Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A642 A641 A640	Permis de construire	2014-04-1010/04/2014	Particuliers	138 m²	RUE de l Eglise Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
C486	Permis de construire	2014-12-1818/12/2014	Particuliers	100 m²	La Freyte Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
C1945	Permis de construire	2015-01-0808/01/2015	Particuliers	100 m²	La Freyte Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
C480	Permis de construire	2015-07-1010/07/2015	Particuliers	122 m²	La Freyte Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A345	Permis de construire	2015-08-1818/08/2015	Particuliers	0 m²	RUE DE LA COUME Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A102	Permis de construire	2015-09-1515/09/2015	Particuliers	103 m²	CHEM les Rivals Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3128 A2693	Permis de construire	2016-09-0606/09/2016	Particuliers	62 m²	RTE de Campagne Las Comaninos Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A2755	Permis de construire	2018-04-2525/04/2018	Particuliers	141 m²	Anouillas Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A2708	Permis de construire	2018-10-1818/10/2018	Particuliers	148 m²	Arnet Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3635 A3633 A2708	Permis de construire	2018-08-2828/08/2018	Particuliers	139 m²	Arnet Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
C494 C493	Permis de construire	2019-05-0606/05/2019	Particuliers	101 m²	La Freyte Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A2738 A2750 A2749	Permis de construire	2019-04-1212/04/2019	Particuliers	110 m²	Anouillas Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3592 A3577 A1075	Permis de construire	2019-08-2626/08/2019	Particuliers	150 m²	Le Berge Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3713 A3712 A725	Permis de construire	2019-08-1313/08/2019	COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS Communes, EPIC, syndicats de communes	0 m²	La Curiale Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3729 A3728 A3731	Permis de construire	2019-11-0707/11/2019	Particuliers	77 m²	CHEM d Enfalits Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A2687	Permis de construire	2019-12-2020/12/2019	Particuliers	170 m²	CHEM de la Crouzette Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3031 A3582	Permis de construire	2019-11-0707/11/2019	Particuliers	74 m²	Les Trillats Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
C548 C547	Permis de construire	2020-05-2828/05/2020	Particuliers	53 m²	La Freyte Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3724	Permis de construire	2020-05-2828/05/2020	Particuliers	98 m²	Campagne Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A102	Permis de construire	2020-11-3030/11/2020	Particuliers	121 m²	CHEM Les Rivals Contrac Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3537 A2516	Permis de construire	2021-01-2626/01/2021	Particuliers	149 m²	La Pique-Pouille Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A2728	Permis de construire	2021-05-2828/05/2021	Particuliers	129 m²	Arnet Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3537 A3516	Permis de construire	2021-09-1616/09/2021	Particuliers	134 m²	La Pique-Pouille Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
C1300	Permis de construire	2021-09-3030/09/2021	Particuliers	132 m²	CHEM de la Riviere La Freyte Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A738 A737	Permis de construire	2021-09-2020/09/2021	E M H SCI ou autres supports de programmes de construction	194 m²	RTE de Campagne Coumanines Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
C1300	Permis de construire	2022-01-2828/01/2022	Particuliers	97 m²	CHEM de la Riviere La Freyte Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
C494 C493	Permis de construire	2022-06-0909/06/2022	Particuliers	36 m²	La Freyte Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3782	Permis de construire	2022-07-1111/07/2022	Particuliers	69 m²	CHEM de Pradieres Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3782	Permis de construire	2022-07-1111/07/2022	Particuliers	69 m²	CHEM de Pradieres Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3538	Permis de construire	2022-05-3131/05/2022	Particuliers	189 m²	CHEM de la Crouzette Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3735	Permis de construire	2022-07-3030/07/2022	Particuliers	104 m²	Arnet Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3343	Permis de construire	2022-12-1414/12/2022	Particuliers	0 m²	RABAT VILLAGE Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails
A3784	Permis de construire	2022-10-2727/10/2022	Particuliers	78 m²	CHEM de Pradiere Arnet Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.