Déclaration préalable de travaux n° DP 0092412100030 à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092412100030

Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

LE BARRY RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

Date d'autorisation

14/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0 D. P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300354

SIREN220900013

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)

Code postal09400

AdresseLE BARRY RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

Parcelles0 D. P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.