Extrait du PLU/CC de la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs
Contexte et motivations de la révision du PLU
Cadre réglementaire
Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rabat-les-Trois-Seigneurs s'appuie sur un diagnostic conforme à l'article L. 151-4 du Code de l'Urbanisme. Ce diagnostic prend en compte les prévisions économiques et démographiques, les besoins en développement économique, agricole et forestier, l'aménagement de l'espace, l'environnement, la biodiversité, l'équilibre social de
A propos de Rabat-les-Trois-Seigneurs
Code postal : 09400Code INSEE : 09241
Région : Occitanie (Midi-Pyrénées)
Département : Ariège
Mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs
La Place09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs
+33 5 61 05 94 85
Contacter la mairie
Centre des impôts foncier de Foix
Rue Pierre-mendès-franceCs 40096
09007 Foix Cedex
0561023334
Géomètres à Rabat-les-Trois-Seigneurs
SARL CABINET LEFEVRE - PE (TARASCON SUR ARIEGE)
6, quai de l'Ariège
09400 TARASCON SUR ARIEGE
à 9,1 km de Rabat-les-Trois-Seigneurs
RIVERE BOSCARIOL SARL SARL de géomètres-experts
50 Avenue de Cadirac
09000 FOIX
à 14,8 km de Rabat-les-Trois-Seigneurs
Les dernières autorisations d'urbanisme à Rabat-les-Trois-Seigneurs
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A736 A735 |
Permis de construire | 19/03/2026 | 0 m² | 7 DE CAMPAGNE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| A2993 | Permis de construire | 14/01/2026 | 110 m² | 46 RTE DE CAMPAGNE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| A3785 | Permis de construire | 01/10/2025 | 66 m² | ARNET RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| A739 | Permis de construire | 02/09/2025 | 49 m² | COUMANINES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
|
A735 A736 |
Permis de construire | 16/07/2025 | 90 m² | RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| A3343 | Permis de construire | 14/12/2022 | 0 m² | RABAT VILLAGE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| A3784 | Permis de construire | 27/10/2022 | 78 m² | CHEM DE PRADIERE ARNET RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| A3735 | Permis de construire | 30/07/2022 | 104 m² | ARNET RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| A3782 | Permis de construire | 11/07/2022 | 69 m² | CHEM DE PRADIERES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| A3782 | Permis de construire | 11/07/2022 | 69 m² | CHEM DE PRADIERES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A736 A735 |
Permis de construire | 19/03/2026 | 0 m² | 7 DE CAMPAGNE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
|
A996 A997 A3195 |
Permis de construire | 02/05/2024 | 527 m² | 3 RTE DE LA FREYTE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
| 0D. P | Déclaration préalable | 14/02/2022 |
DEPARTEMENT DE L ARIEGE |
8 m² | LE BARRY RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails |
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A607 A606 |
Permis de construire | 19/04/2021 | 0 m² | RUE DE LA PLACE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails | |
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A3713 A3712 A725 |
Permis de construire | 13/08/2019 |
COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS |
511 m² | LA CURIALE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails |
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C1720 C1722 |
Permis de construire | 24/10/2018 |
DES TROIS SEIGNEURS |
750 m² | LA FREYTE CARNIES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails |
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C1679 C1680 |
Permis de construire | 24/10/2018 |
DES TROIS SEIGNEURS |
200 m² | LA FREYTE - CARNIES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails |
|
C1979 C1978 |
Permis de construire | 24/10/2018 |
DES TROIS SEIGNEURS |
400 m² | LA FREYTE - CARNIES RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
A3671 A3328 |
20/06/2019 | 4905 m² | CHEM DE PRADIERE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
|
A3493 A903 |
29/11/2022 |
SCI LGI BARRY 2 |
0 m² | LE BARRY RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400 | Détails |
Consultez le cadastre de Rabat-les-Trois-Seigneurs grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Rabat-les-Trois-Seigneurs vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs et ses alentours. Le relevé cadastral de Rabat-les-Trois-Seigneurs vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Rabat-les-Trois-Seigneurs vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Rabat-les-Trois-Seigneurs ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rabat-les-Trois-Seigneurs
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Rabat-les-Trois-Seigneurs, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Rabat-les-Trois-Seigneurs à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Rabat-les-Trois-Seigneurs au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs dans tous les formats désirés.
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