Le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Rabat-les-Trois-Seigneurs s'appuie sur un diagnostic conforme à l'article L. 151-4 du Code de l'Urbanisme. Ce diagnostic prend en compte les prévisions économiques et démographiques, les besoins en développement économique, agricole et forestier, l'aménagement de l'espace, l'environnement, la biodiversité, l'équilibre social de l'habitat, les transports, le commerce, les équipements et les services. Il analyse également la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme, ainsi que la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.
La commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs a entrepris la révision de son PLU pour se conformer au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de l’Ariège et aux nouvelles obligations réglementaires. En application de la loi d’Engagement National pour l'Environnement (loi ENE n°2010-788 du 12 juillet 2010) et de la loi ALUR, l'action de la collectivité publique en matière d'urbanisme vise à atteindre plusieurs objectifs :
Le diagnostic du territoire de Rabat-les-Trois-Seigneurs intègre les politiques de développement durable, en mettant l'accent sur la gestion de l'eau, la préservation de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion des énergies renouvelables. Ces politiques visent à concilier le développement économique et social avec la protection de l'environnement, en s'inscrivant dans une perspective de transition écologique.
Le territoire communal présente un contexte physique varié, avec des reliefs, des cours d'eau et des espaces naturels riches en biodiversité. Le diagnostic met en évidence la nécessité de préserver ces éléments, en particulier les zones humides, les forêts et les habitats d'espèces protégées. Il souligne également l'importance de prévenir les risques naturels, tels que les inondations et les glissements de terrain, en intégrant ces considérations dans l'aménagement du territoire.
La commune est exposée à divers risques majeurs, notamment les risques naturels et technologiques. Le diagnostic identifie les zones vulnérables et propose des mesures de prévention et de gestion des risques, afin de protéger les populations et les biens. Il prend également en compte les enjeux sanitaires liés à la qualité de l'air, de l'eau et des sols, en proposant des actions pour améliorer le cadre de vie des habitants.
Face aux défis posés par les changements climatiques, le diagnostic met l'accent sur la transition énergétique. Il propose des actions pour réduire la consommation d'énergie, promouvoir les énergies renouvelables et adapter le territoire aux impacts attendus du changement climatique. Ces actions visent à renforcer la résilience du territoire et à contribuer aux objectifs nationaux et internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Le diagnostic analyse les infrastructures de transport et les réseaux de communication, en identifiant les points forts et les faiblesses du territoire en matière de mobilité. Il propose des améliorations pour favoriser les déplacements doux, renforcer les transports en commun et améliorer la connectivité numérique. Ces propositions visent à faciliter les déplacements des habitants et à soutenir le développement économique du territoire.
Le diagnostic souligne la richesse paysagère et patrimoniale de la commune, en identifiant les éléments à préserver et à valoriser. Il propose des actions pour protéger les paysages emblématiques, restaurer le patrimoine bâti et promouvoir le cadre de vie. Ces actions contribuent à renforcer l'identité du territoire et à améliorer la qualité de vie des habitants.
Le diagnostic examine la structure urbaine de la commune, en analysant la répartition des zones résidentielles, commerciales et industrielles. Il identifie les potentialités de densification et de mutation des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales existantes. Cette analyse vise à orienter le développement futur de la commune de manière cohérente et durable.
Le diagnostic évalue l'offre en équipements et services, tels que les écoles, les structures de santé, les équipements sportifs et culturels. Il identifie les besoins actuels et futurs de la population, en proposant des actions pour améliorer l'accès aux services et renforcer l'attractivité du territoire. Ces actions visent à assurer une répartition équilibrée des équipements et services sur l'ensemble du territoire communal.
Le diagnostic analyse les tendances socio-économiques, en examinant l'évolution démographique, le marché de l'emploi, le tissu économique et les dynamiques sociales. Il identifie les défis et les opportunités pour le développement économique et social de la commune, en proposant des actions pour soutenir l'activité économique, favoriser l'insertion sociale et améliorer la qualité de vie des habitants.
Le projet de PLU s'app uie sur les perspectives de développement économique, social et environnemental de la commune. Il vise à favoriser un développement équilibré, en tenant compte des besoins de la population et des contraintes environnementales. Le projet prévoit des zones de développement urbain maîtrisé, ainsi que des mesures pour renforcer l'attractivité du territoire.
Le projet de PLU définit une répartition claire des zones urbaines, agricoles et naturelles, en tenant compte des spécificités locales. Les zones urbaines sont destinées à accueillir les activités résidentielles, commerciales et industrielles, tandis que les zones agricoles et naturelles sont protégées pour préserver la biodiversité et les paysages. Cette répartition vise à optimiser l'utilisation des espaces et à minimiser les conflits d'usage.
Le projet intègre des mesures environnementales pour préserver les milieux naturels, réduire l'empreinte écologique et promouvoir la biodiversité. Il prévoit notamment des actions de reforestation, la création de corridors écologiques et la protection des zones sensibles. Ces mesures s'inscrivent dans une stratégie globale de développement durable.
Le PLU propose une planification des infrastructures pour répondre aux besoins actuels et futurs de la population. Il prévoit des investissements dans les transports, les réseaux d'énergie, les équipements publics et les services numériques. Cette planification vise à renforcer la compétitivité du territoire et à améliorer la qualité de vie des habitants.
Le projet de PLU intègre une gestion des risques naturels et technologiques, en identifiant les zones à risques et en proposant des mesures de prévention et de protection. Ces mesures incluent la limitation de l'urbanisation dans les zones vulnérables, la mise en œuvre de dispositifs de surveillance et l'information des populations sur les risques. Cette approche vise à garantir la sécurité des habitants et la résilience du territoire.
Les orientations d'aménagement et de programmation définies dans le PLU s'articulent autour de plusieurs axes stratégiques : le développement économique, la préservation de l'environnement, la promotion de la qualité de vie et la transition énergétique. Ces axes visent à guider les actions de la commune dans une perspective de développement durable.
Le PLU propose des orientations pour l'aménagement des zones urbaines, en mettant l'accent sur la densification, la mixité fonctionnelle et la qualité architecturale. Il prévoit des actions pour revitaliser les centres-villes, améliorer les espaces publics et encourager les modes de transport doux. Ces orientations contribuent à renforcer l'attractivité et la cohérence des espaces urbains.
Les zones naturelles occupent une place importante dans les orientations du PLU, avec des actions pour préserver les écosystèmes, restaurer les habitats dégradés et promouvoir les activités de plein air. Ces actions visent à renforcer la résilience des milieux naturels et à valoriser les paysages emblématiques du territoire.
Le PLU identifie des zones prioritaires pour le développement économique et touristique, en tenant compte des atouts et des potentialités du territoire. Il propose des actions pour soutenir les activités locales, développer l'offre touristique et diversifier l'économie. Ces actions visent à renforcer la compétitivité et l'attractivité de la commune.
Le PLU prévoit des mesures pour améliorer les mobilités, en favorisant les transports en commun, les modes actifs et la connectivité numérique. Il propose également des actions pour réduire la dépendance à la voiture et promouvoir une mobilité durable. Ces mesures contribuent à améliorer la qualité de vie des habitants et à réduire l'empreinte carbone du territoire.
Les orientations du PLU en matière d'habitat visent à répondre aux besoins de la population, en prévoyant des capacités suffisantes de construction et de réhabilitation. Il encourage la diversité des typologies de logements, la mixité sociale et la qualité architecturale. Ces actions visent à garantir un accès équitable au logement pour tous les habitants.
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