Permis de construire n° PC 0092412600001 à Rabat-les-Trois-Seigneurs

Permis de construire

N° PC 0092412600001

Ville de Rabat-les-Trois-Seigneurs · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 DE CAMPAGNE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 736 · A 735

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéGANAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneRabat-les-Trois-Seigneurs (09241)

Code postal09400

Adresse7 DE CAMPAGNE RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS 09400

ParcellesA 736 · A 735

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.